Guide de la formation

Salariés

Opacif 

Le Congé Individuel de Formation

Qui peut en bénéficier ?

Tout salarié peut accéder à un congé individuel de formation, quels que soient l'effectif de l'entreprise et la nature de son contrat de travail. Néanmoins, quelques conditions sont requises : il faut avoir travaillé 24 mois consécutifs ou non en tant que CDI dont 12 mois dans l'entreprise (36 mois dans les entreprises artisanales de moins de 11 salariés). En CDD, le salarié doit justifier d’une période salariée de 24 mois consécutifs ou non, au cours des 5 dernières années dont 4 mois, consécutifs ou non, sous CDD, au cours de la dernière année. Un délai de franchise entre deux CIF doit être respecté. Sa durée, qui dépend de celle du précédent congé individuel de formation est divisée par 12. Elle ne peut être inférieure à 6 mois ni supérieure à 6 ans.

En quoi cela consiste-t-il ?

Un salarié en CIF bénéficie d'un congé à temps partiel, voire d'un congé total, afin de suivre une action de formation. Le CIF permet au salarié de choisir lui-même sa formule d'études, en fonction de ses objectifs personnels. La formation doit permettre :

  • D’accéder à un niveau de qualification supérieure
  • De changer de profession ou de secteur d’activité
  • D’enrichir ses connaissances dans le domaine culturel et social, ou se préparer à l’exercice de responsabilités associatives bénévoles
  • Ou de préparer un examen pour l’obtention d’un titre ou diplôme enregistré dans le Répertoire National des Certifications Professionnelles

Qui finance le congé individuel de formation ?

Le financement du congé individuel de formation est assuré par des organismes paritaires agréés par l'état. Chaque organisme définit ses propres règles de procédure de demande de financement et de prise en charge du CIF : le salarié a donc intérêt à s'adresser le plus tôt possible au FONGECIF ou à l'OPCA (selon les entreprises) pour disposer des renseignements nécessaires à la constitution de son dossier.

www.service-public.fr

Validation des acquis de l'expérience 

La Validation des Acquis de l’Expérience

Qui peut en bénéficier ?

La validation des acquis de l’expérience est un droit ouvert à tous : salariés (en contrat à durée indéterminée ou déterminée, intérimaires…), non-salariés, demandeurs d’emploi, bénévoles, agents publics et quels que soient son âge, sa nationalité et son niveau de formation. Pour y prétendre, il faut avoir travaillé 1 an consécutif dans le même secteur d’activité que la certification visée. Cette certification (diplôme, titre ou certificat de qualification professionnelle) doit être enregistrée au Répertoire Nationale des Certifications Professionnelles.

En quoi cela consiste-t-il ?

La VAE est une procédure qui permet de faire reconnaître officiellement, les compétences et/ou les connaissances acquises dans la vie professionnelle afin d'obtenir tout ou une partie d'un diplôme, d'un titre ou d'un certificat de qualification ou d'accéder directement à un cursus de formation sans justifier du niveau d'études ou de diplôme requis.

Qui finance la VAE ?

Une fois l'autorisation d'absence pour congé de validation des acquis de l'expérience obtenue, il faut demander à l'OPCA (voir de quel organisme dépend l'entreprise) la prise en charge des dépenses afférentes à ce congé. Dès lors que la prise en charge des frais par un organisme paritaire a été accordée, le maintien de la rémunération a lieu pendant la durée du congé.

Les conditions et les organismes de financement varient en fonction du statut : salarié, intérimaire, intermittent du spectacle, travailleur handicapé, bénévole ou volontaire en service civique, agent public, travailleur handicapé dans la fonction public, demandeur d’emploi, non-salarié, réfugié.

www.vae.gouv.fr

Opacif 

Le Droit Individuel à la Formation

Qui peut en bénéficier ?

Tout salarié, en contrat à durée indéterminée et justifiant d'un an d'ancienneté dans l'entreprise peut prétendre au DIF. Le salarié en contrat à durée déterminée peut bénéficier d'un DIF calculé au prorata temporis, à l'issue d'un délai de 4 mois. 

 Sont exclus du droit au DIF :

  • Les titulaires d'un contrat d'apprentissage ;
  • Les salariés en contrat de professionnalisation.

En quoi cela consiste-t-il ?

Le droit individuel à la formation (DIF) vous permet de bénéficier d'actions de formation professionnelle réalisées dans ou en dehors du temps de travail. La mise en œuvre du DIF relève de l'initiative du salarié, en accord avec son employeur.

La durée du DIF est de 20 heures par an cumulable sur 6 ans (soit 120 heures).

La durée du droit est calculée prorata temporis pour les salariés à temps partiel.

Qui finance le DIF ?

Les frais de formation, ainsi que l'allocation de formation, sont à la charge de l'employeur. Selon les accords de branche, le DIF peut être réalisé en dehors ou sur le temps de travail :

  • DIF hors du temps de travail

L'employeur verse au salarié une allocation de formation égale à 50 % de sa rémunération.

  • DIF sur le temps de travail

La rémunération du salarié est maintenue durant les heures consacrées à la formation pendant le temps de travail.

Le Droit individuel à la formation est remplacé par le Compte Personnel de Formation. Les heures de DIF restantes doivent être utilisées avant le 31 décembre 2020.

Mon compte personnel activité 

Le Compte Personnel d’Activité                             

Qui peut en bénéficier ?

Créé par la loi « travail » du 8 août 2016, le Compte Personnel d’Activité est ouvert aux personnes âgées d’au moins 16 ans, 15 ans pour les apprentis, en situations suivantes : 

  • Personne occupant un emploi à l’étranger mais dont le contrat de travail est un contrat de droit français
  • Personne en recherche d’emploi ou accompagnée dans son orientation et son insertion professionnelles
  • Personne accueillie dans un Etablissement et Service d’Aide par le Travail (ESAT)
  • Personne en retraite

Le Compte Personnel d’Activités ne peut être clos qu’au décès de la personne.

En quoi cela consiste-t-il ?

Le Compte Personnel d’Activités est un espace qui regroupe le Compte Personnel de Formation (CPF), le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (CPP) et le Compte d’Engagement Citoyen (CEC). Cet espace permet à tous les citoyens de consulter ses droits acquis et d’être informé sur leur utilisation possible. Il est également possible d’accéder à ses bulletins de salaire dématérialisées.

Pour créer cet espace, il suffit de vous munir de votre numéro de sécurité sociale et d’une adresse e-mail valide.

www.moncompteactivite.gouv.fr

Logo Mon Compte formation personnel 

Le Compte Personnel de Formation

Qui peut en bénéficier ?

Toutes les personnes qui ont eu une ou plusieurs activités professionnelles au cours de leur vie cumulent des heures de droit à la formation qu’elles peuvent utiliser à n’importe quel moment de leur carrière. Le Compte Personnel de Formation permet un maintien et une sécurisation de l’emploi.

En théorie, à partir de la retraite, les heures de formations ne peuvent plus être ni cumulées ni utilisables. A l’exception des retraités faisant du bénévolat ou du volontariat.

En quoi cela consiste-t-il ?

Le Compte Personnel de Formation permet au citoyen de recenser toutes les heures de formations acquises au cours de sa vie professionnelle jusqu’à la retraite. Cet espace lui permet également de consulter les formations dont il peut bénéficier.

Ces formations permettent :

  • D’être accompagné pour obtenir une Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)
  • De créer ou reprendre une entreprise
  • De réaliser un bilan de compétences
  • D’obtenir un diplôme ou un titre professionnel 

Les heures de formations pourraient bientôt être transformées en Euros.

Qui finance le CPF ?

Les frais de formation et les frais annexes (hébergements, repas, frais de transport) peuvent être pris en charge par l’OPCA, l’OPACIF si le CPF complète un CIF ou par l’employeur lui-même dans certains cas.

www.service-public.fr

 Conseil en évolution professionnelle 

Le Conseil en Evolution Professionnelle

Qui peut en bénéficier ?

  • Le CEP est accessible à toute personne active :
  • Salarié du secteur privé
  • Agent du secteur public
  • Travailleur indépendant
  • Personne en recherche d’emploi
  • Artisan 
  • Profession libérale
  • Auto-entrepreneur
  • Jeune sorti du système scolaire sans qualification, ni diplôme

En quoi cela consiste-t-il ?

Le CEP comporte les trois prestations suivantes :

  • Entretien individuel pour analyser sa situation professionnelle
  • Conseil visant à définir son projet professionnel
  • Accompagnement dans la mise en œuvre de ce projet

Après l’entretien, une synthèse est remise au bénéficiaire pour récapituler son projet d’évolution et la stratégie envisagée pour sa mise en œuvre.

Qui finance le Conseil en Evolution Professionnelle ?

Le Conseil en Evolution Professionnelle est un dispositif gratuit.

www.mon-cep.org

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La période de professionnalisation          

Qui peut en bénéficier ?

La possibilité de suivre une formation dans le cadre d'une période de professionnalisation s'adresse aux catégories de salariés suivantes :

  • Les salariés en CDI (Contrat à Durée Indéterminé)
  • Les salariés en CUI (Contrat Unique d’Insertion)
  • Les salariés en CDD relevant d’une structure d’insertion par l’activité économique (entreprises d’insertion, associations intermédiaires, etc)
  • Les salariés (sportifs et entraîneurs professionnels) en CDD conclu en application de l’article L. 222-2-3 du code du sport.

En quoi cela consiste-t-il ?

La période de professionnalisation permet de maintenir les salariés dans leur emploi en les préparant à l’évolution de leur activité ou en développant leurs compétences.

Dans le cadre de la période de professionnalisation, les formations doivent permettre aux employés :

  • D’acquérir un titre, un diplôme ou un certificat professionnel inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles
  • D’accéder, selon l’article D6113-2 du Code du Travail, au socle de connaissances et de compétences professionnelles qui comprend : la communication en français, l’utilisation des règles de base de calcul et du raisonnement mathématique, l’utilisation des techniques usuelles de l’information et de la communication numérique, l’aptitude à travailler en autonomie et à réaliser un objectif individuel, la capacité d’apprendre à apprendre tout au long de la vie.

Qui finance la période de professionnalisation ?

La période de professionnalisation peut être effectuée sur le temps de travail ou en dehors.

  • Sur le temps de travail : le salarié perçoit sa rémunération.
  • Hors du temps de travail : le salarié perçoit l'allocation de formation égale à 50% sur salaire net.

Les frais de formation sont financés par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) auquel l’entreprise a versé sa contribution.

www.travail-emploi.gouv.fr

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Le congé Bilan de Compétences          

Qui peut en bénéficier ?

Toute personne active justifiant d’au moins 5 ans d’expérience professionnelle dont 12 mois dans la même entreprise, peut demander à son employeur une autorisation d’absence d’une durée maximale de 24h. Ce Bilan de Compétences s’adresse aux personnes actives suivantes :

  • Salariés du secteur privé en Contrat à Durée Indéterminée ou en Contrat à Durée Déterminée
  • Salariés du secteur public
  • Demandeurs d’emploi

En quoi cela consiste-t-il ?

Le Bilan de Compétences permet aux salariés et aux demandeurs d’emploi :

  • De faire le bilan sur leurs compétences personnelles et professionnelles
  • De mettre en place un projet professionnel ou un projet de formation
  • De mettre en avant ses atouts pour négocier un futur emploi, une formation ou une évolution de carrière

Qui finance le congé Bilan de Compétences

Lorsque le congé Bilan de Compétences est effectué sur le temps de travail, la rémunération est la même que si le salarié exerçait son activité professionnelle. Le salarié est rémunéré par son employeur, lequel est remboursé par l’organisme collecteur.

www.travail-emploi.gouv.fr

 

Employeurs

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Le Plan de Formation de l’Entreprise          

Qui peut en bénéficier ?

Tout salarié d’une entreprise quelque soit la nature de son contrat de travail. L’employeur est, par ailleurs, le seul à choisir les personnes de son entreprise à bénéficier d’un Plan de Formation. Il ne doit, toutefois, pas être discriminatoire à l’égard d’un employé en raison :

  • De sa situation familiale
  • De son orientation sexuelle
  • De son âge
  • De son origine ethnique
  • Ou de ses activités syndicales

En revanche, il est possible de demander un Plan de Formation à son employeur. 

En quoi cela consiste-t-il ?

Le Plan de Formation de l’Entreprise permet au salarié de développer ses compétences au sein d’un même poste ou de développer ses compétences en vue d’une évolution professionnelle.

Dans le premier cas, le salarié n’a pas le droit de refuser le Plan de Formation. Il se verrait alors licencié pour faute grave. Dans le deuxième cas, l’employé peut refuser ce Plan de Formation. Dans le cas contraire, un accord écrit lui sera demandé.

Qui finance la formation prévue dans le Plan de formation ?

Dans le cadre du Plan de Formation de l’Entreprise, si cette formation se déroule pendant le temps de travail, la rémunération est intégralement maintenue par l’employeur. Si elle se déroule hors du temps de travail, le salarié est rémunéré 50% de son salaire habituel.

www.travail-emploi.gouv.fr

 

Jeunes de 16 à 25 ans

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Le Contrat de Professionnalisation          

Qui peut en bénéficier ?

Peuvent être embauchés dans le cadre d’un Contrat de Professionnalisation:

  • Les jeunes de 16 à 25 ans révolus (26 ans moins un jour)
  • Les demandeurs d’emplois d’au moins 26 ans
  • Les bénéficiaires du RSA
  • Les bénéficiaires de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS)
  • Les bénéficiaires de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)
  • Les personnes ayant bénéficiées d’un Contrat Unique d’Insertion (CUI)

En quoi cela consiste-t-il ?

Le Contrat de Professionnalisation permet d’allier l’aspect théorique et pratique d’une formation. Par exemple, sur un mois en entreprise, une semaine sera dédiée aux cours de l’établissement de formation. 

Le Contrat de Professionnalisation prend en considération les titres ou les diplômes suivants :

  • Enregistrés au Répertoire National des Certifications Professionnelles
  • Reconnus dans les classifications d’une convention collective nationale de branche
  • Figurant sur la liste ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle

Le Contrat de Professionnalisation peut s’établir en Contrat à Durée Indéterminée (CDI) ou en Contrat à Durée Déterminée (CDD) et peut également être soumis à une période d’essai.

Qui finance le contrat de professionnalisation ?

L’entreprise rémunère le salarié en fonction de son âge et du dernier diplôme obtenu :

Titre ou diplôme non professionnel de niveau IV ou titre ou diplôme professionnel inférieur au bac : 

  • Moins de 21 ans : 55% du SMIC
  • De 21 ans à 25 ans révolus : 70% du SMIC
  • 26 ans et plus : 85% du salaire minimum conventionnel de branche si plus favorable

Titre ou diplôme professionnel égal ou supérieur au bac ou diplôme de l’enseignement supérieur :

  • Moins de 21 ans : 65% du SMIC
  • De 21 ans à 25 ans révolus : 80% du SMIC
  • 26 ans et plus : le SMIC ou 85% du salaire minimum conventionnel de branche si plus favorable

www.travail-emploi.gouv.fr

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Le Contrat d’Apprentissage          

Qui peut en bénéficier ?

Toute personne âgée de 16 à 25 ans peut entrer en apprentissage. Des dérogations à ces limites d’âge sont possibles.

En quoi cela consiste-t-il ?

L’apprentissage a pour but de donner à des jeunes travailleurs ayant satisfait à l’obligation scolaire une formation générale, théorique et pratique, en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique, un titre d’ingénieur ou un titre répertorié.

Qui finance le contrat d’apprentissage ?

L’entreprise rémunère le salarié en fonction de son âge et de ses années d’expérience en tant qu’apprenti :

Moins de 18 ans :

  • 1ère année : 374,62 euros
  • 2ème année : 554,43 euros
  • 3ème année : 794,19 euros

De 18 à 20 ans :

  • 1ère année : 614,37 euros
  • 2ème année : 734,25 euros
  • 3ème année : 974,00 euros

21 ans et plus :

  • 1ère année : 794,19 euros
  • 2ème année : 914,06 euros
  • 3ème année : 1 168,80 euros

www.travail-emploi.gouv.fr

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Le Contrat d’Insertion dans la Vie Sociale (CIVIS)          

Qui peut en bénéficier ?

Les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus qui rencontrent des difficultés particulières d’insertion sociale et professionnelle et qui ont un niveau de qualification inférieur ou équivalent au baccalauréat général, technologique ou professionnel. Egalement, les jeunes ayant été inscrits comme demandeurs d’emploi pendant 12 mois minimum au cours des 18 derniers mois.

En quoi cela consiste-t-il ?

Le CIVIS a pour objectif d’accompagner les jeunes dans leur projet d’insertion dans un emploi durable ou dans leur projet de création ou de reprise d’une activité non salariée.

Les actions proposées sont adaptées aux difficultés rencontrées, à la situation du marché du travail et aux besoins de recrutement. Elles visent à lever les obstacles à l’embauche et à développer ou restaurer l’autonomie des jeunes dans la conduite de leur parcours d’insertion.

Qui finance le CIVIS ?

S’il est âgé entre 18 et 25 ans et qu’il ne touche aucune autre rémunération ni allocation, le titulaire du CIVIS peut bénéficier de 1 800 euros par mois. Pour ce faire, il doit déclarer sa situation chaque mois à la mission locale ou à la PAIO (Permanences d’Accueil, d’Information et d’Orientation).

Il bénéficie également du régime général de la sécurité sociale.

www.defi-metiers.fr

  

Demandeurs d’emploi

Logo Pole Emploi 

Le Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE)          

Qui peut en bénéficier ?

Les demandeurs d’emplois indemnisés ou non indemnisés par Pôle Emploi peuvent bénéficier d’une aide à la recherche d’emploi.

En quoi cela consiste-t-il ?

Le Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi définit, dans le cadre du parcours adapté à la situation du demandeur d’emploi, les mesures d’accompagnement personnalisé qui lui permettront d’accélérer son retour à l’emploi. Le PPAE est établi par le demandeur d’emploi et Pôle Emploi (ou, en liaison avec elle, tout autre organisme participant au service public de l’emploi).

Qui finance le Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi ?

L’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) est un revenu de remplacement versé par Pôle Emploi, sous certaines conditions aux personnes inscrites comme demandeurs d’emploi et involontairement privés d’emploi.

Pour bénéficier de l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi, le salarié privé d’emploi doit remplir ses obligations en matière de recherche d’emploi.

www.pole-emploi.fr

Logo Apec 

Les services Cadres          

L’APEC propose un accompagnement personnalisé aux cadres par le biais de dispositifs téléphoniques :

  • Flash Conseil : Une question ? Un conseiller vous répond
  • Objectif Candidature : Aider les cadres à faire ou à refaire leur CV
  • Votre Potentiel Marché : Conseils pour évoluer vers un poste ou changer de carrière
  • Diagnostic Formation : Conseils pour un projet de formation et sur les démarches à effectuer
  • Solution Formation : Programme personnalisé pour fiabiliser un projet de formation
  • Objectif Entreprendre : Entretien sur un projet de création ou de reprise d’entreprise
  • Next Step « mi-carrière » : Programme personnalisé pour préparer sa seconde partie de carrière
  • Expérience et Talents : Conseils pour un dialogue constructif avec son supérieur ou un DRH concernant son avenir dans l’entreprise
  • Perspectives : Identifier les hypothèses d’évolution professionnelle qui correspondent à vos attentes
  • Nouveaux Horizons : Accompagnement pour les cadres en recherche d’emploi depuis plus d’1 an.

Ces entretiens téléphoniques durent environ 45 min. Dans certains cas il est possible de rencontrer un conseiller de l’APEC. 

www.cadres.apec.fr

  

Les personnes handicapées

Logo Agefiph 

Formation des personnes handicapées          

Les personnes handicapées ont accès à l’ensemble des actions de formation destinées aussi bien aux salariés qu’aux demandeurs d’emploi. Toutefois, dans le cadre de ces actions, les personnes handicapées peuvent bénéficier de certaines dispositions particulières aménageant le dispositif de la formation professionnelle continue, notamment en matière de rémunération de stagiaire.

Tout travailleur handicapé reconnu par la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées) peut faire une formation en apprentissage et bénéficier d’aménagements particuliers. Il peut également bénéficier d’une formation dans un centre de pré-orientation, d’un contrat de rééducation ou suivre un stage pour se réaccoutumer à son ancien emploi s’il est devenu inapte à exercer ses fonctions.

Ces actions ont pour but l’entraînement ou le réentraînement au travail en vue d’une insertion ou réinsertion professionnelle.

Qui finance les formations spécifiques aux handicapés ?

Les travailleurs handicapés qui suivent un stage de pré-orientation ou de rééducation professionnelle dans un centre de rééducation professionnelle, peuvent bénéficier d’une prise en charge, selon les cas, de l’AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Handicapés), de Pôle Emploi, du Conseil Régional ou de l’Etat.

www.agefiph.fr 

Les concours de la fonction publique

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Concours de catégorie A          

Pour être admis au concours de catégorie A, le candidat doit être diplômé au minimum d’un bac+ 3. Il est conseillé de faire une licence d’administration publique ou de suivre le cycle d’étude d’un Institut d’Etudes Politiques.

Pour se préparer au concours le candidat peut s’orienter vers des IPAG (Instituts de Préparation à l’Administration Générale) rattachés aux universités ou des CPAG (Centres de Préparation à l’Administration Générale) rattachés aux IEP. Des centres de préparation existent également à l’ENA (Ecole Nationale d’Administration) et dans certaines universités.

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Concours de catégorie B          

Le concours de catégorie B est ouvert aux titulaires d’un baccalauréat et pour certains concours précis, d’un bac+2.
Le GRETA (Groupement d’établissements publics d’enseignements) et certaines mairies de grandes villes assurent les préparations à divers concours.

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Concours de catégorie C          

Le concours de catégorie C est en général accessible sans condition de diplôme. Dans certains cas, il faut être titulaire du Brevet National, d’un CAP (Certificat d’Aptitude Professionnelle) ou d’un BEP (Brevet d’Etudes Professionnelles).
Tout comme le concours de catégorie B, le GRETA et certaines mairies de grandes villes assurent les préparations à divers concours.
Il peut y avoir des dérogations aux conditions de diplôme sous certaines conditions.

www.fonction-publique.gouv.fr