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Beauté Job



CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE
Les présentes conditions d'utilisation du site (ci-après les"Conditions d'Utilisation") ont pour objet de préciser les modalités de fourniture, à titre gratuit, aux candidats (ci-après les "Candidats") de services de dépôt de CV, de demandes de stages et d'abonnement à l'Alerte mail, par la société THEMA-web Développement, société par actions simplifiée au capital de 174.775 euros, ayant son siège social sis 2 Passage des Carmélites - 35000 Rennes, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 435 071 014 (ci-après "THEMA-web Développement"), laquelle exploite le site beaute-job.com (ci-après le "Site").
L'utilisation de tout service disponible sur le Site implique l'acceptation sans restriction ni réserve, des Conditions d'Utilisation ainsi que le respect des lois et réglementations applicables au Site et aux services. THEMA-web Développement se réserve le droit de modifier tout ou partie et à tout moment les Conditions d'Utilisation. Il appartient, en conséquence aux utilisateurs de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions d'Utilisation disponibles en permanence sur le Site.
L'acceptation irrévocable aux Conditions d'Utilisation par le Candidat est formalisée par son inscription sur le site www.beaute-job.com
1. Accès aux services L'utilisation de services est libre et gratuite pour tout Candidat sous réserve de respecter les Conditions d'Utilisation.
L'utilisation des services proposés par beaute-job.com suppose le respect par le Candidat d'une procédure d'inscription suivant laquelle le Candidat doit saisir un identifiant et un mot de passe d'au moins quatre caractères alphanumériques. Ce mot de passe est strictement personnel au Candidat et confidentiel. Le Candidat est seul responsable de son utilisation. L'identifiant et le mot de passe lui seront demandés pour accéder à ses données personnelles.

2. Dépôt de CV et lettre de motivation Le service consiste en la possibilité pour le Candidat de déposer sur le site beaute-job.com son CV et/ou sa lettre de motivation en candidature spontanée afin qu'il soit visible par les recruteurs ou en réponse à une offre.
Pour déposer son dossier de candidature, le Candidat inscrit doit créer son espace appelé espace candidat (ci-après l'"Espace Candidat").

2.1 Création d'un Espace Candidat Pour ce faire, le Candidat doit remplir un formulaire de candidature sans omettre de renseigner tous les champs obligatoires (signalés par *) et y adjoindre son curriculum vitae en format Word ou PDF Une confirmation de l'enregistrement de la création de son espace est adressée au Candidat par email sous 24 heures maximum et lui rappelle son identifiant et son mot de passe.

2.2 Mise à jour de l'Espace Candidat A partir de l'Espace Candidat auquel seul le Candidat a accès en utilisant son identifiant et son mot de passe, il peut modifier et mettre à jour l'ensemble de ses informations. De même, il peut suivant la même procédure :

- archiver sa candidature (le dossier n'est alors plus visible par les recruteurs mais l'Espace Candidat et les données personnelles sont conservées);
- réactiver sa candidature (la candidature redevient visible par l'ensemble des recruteurs);
- supprimer l'ensemble de ses données personnelles.

2.3 Anonymat

Il est possible pour le Candidat de préserver son anonymat s'il le souhaite. Dans ce cas, beaute-job.com servira de relais entre le Candidat et le recruteur et transmettra au Candidat le message et les coordonnées du recruteur dès qu'il aura manifesté un intérêt pour sa candidature. Il conviendra ensuite que le Candidat prenne contact directement avec lui. Il appartiendra bien sûr au Candidat de porter une attention particulière aux mentions figurant sur le CV déposé sur le site avec sa candidature afin qu'il ne mentionne pas les informations qu'il souhaite conserver secrètes.

2.4 Contrôle de beaute-job.com

THEMA-web Développement exerce un contrôle sur le format du CV, son contenu et sur la lettre de motivation pour s'assurer que les documents sont lisibles par le plus grand nombre et ne comportent aucun critère notamment diffamatoire, racial, religieux, ni de coordonnées de recruteurs qui auraient été oubliées sur la lettre de motivation. Tout internaute est avisé que beaute-job.com fournira tous renseignements permettant ou facilitant l'identification de celui s'étant rendu coupable d'une infraction à la législation ou d'une atteinte aux droits d'un tiers, sur requête émanant d'une autorité légitime (juridiction, autorité administrative, services de police), tels qu'adresse IP et heure de connexion si ceux-ci sont encore en sa possession. Dans le cas où la responsabilité de beaute-job.com serait judiciairement recherchée en raison d'un manquement par un internaute aux obligations qui lui incombent, la société pourra appeler ce dernier en garantie.

2.5 CV archivés
Sauf en cas d'opposition expresse de la part du Candidat, lorsque une candidature est archivée de manière ininterrompue, beaute-job.com conserve les informations communiquées notamment sur l'Espace Candidat, pendant une période de 12 mois. Passé ce délai, vos données personnelles seront supprimées. Vous pouvez vous y opposer et supprimer directement vos données au niveau de votre Espace Candidat.

3. Alerte mails Le service d'Alerte mails consiste en la possibilité pour le Candidat de recevoir directement par e-mail les offres mises en ligne sur beaute-job.com. Le Candidat peut sélectionner au préalable les spécialisations et les types de postes auxquels il souhaite prétendre.
Le Candidat peut librement se désabonner de l'Alerte mails ainsi que librement modifier ses critères de sélection.

4.Refus de souscription par THEMA-web Développement THEMA-web Développement se réserve le droit de refuser toute souscription aux services, notamment en cas de difficultés techniques ou pour toute autre raison légitime, étant précisé qu'un tel refus ne fait naître au profit du Candidat aucun droit à indemnisation.
THEMA-web Développement se réserve, à tout moment, le droit de suspendre la fourniture des services à un Candidat qui aurait violé l'une quelconque des dispositions des présentes ou l'une quelconque des déclarations et garanties mentionnées par lui à l'article 5 ci-après.
En cas de suspension d'un service, le Candidat ne pourra prétendre avoir subi un quelconque préjudice.

5. Garanties Le Candidat garantit à THEMA-web Développement :
- l'exactitude, la sincérité et la fiabilité des informations communiquées dans le cadre des services;
- qu'il utilise les services uniquement à des fins licites;
- qu'il respecte et respectera les lois et réglementations en vigueur;
- que les informations communiquées à THEMA-web Développement ne portent pas atteinte à l'ordre public et aux bonnes moeurs et ne comportent pas notamment de propos diffamatoires, d'éléments attentatoires à la vie privée de tiers, abusifs, dommageables, obscènes ou racistes;
- accepter que son dossier soit visible par l'ensemble des recruteurs au niveau de la Cvthèque;
- accepter la parution de sa photographie en ligne auprès des recruteurs si celle-ci figure sur le CV transmis dans son dossier;
- ne pas communiquer ses codes d'accès et mots de passe à un tiers;
- ne pas créer d'Espaces Candidats pour des tiers;
- ne pas collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Candidats;
- ne pas s'opposer au retrait de son dossier de la CVthèque dans l'hypothèse où THEMA-web Développement constaterait des anomalies flagrantes mettant en cause sa bonne foi;
- ne pas s'opposer au retrait de son dossier de la Cvthèque dans l'hypothèse où THEMA-web Développement constaterait des manquements d'ordre déontologique ou de bonne conduite sur Internet, notamment dans le cas de propos racistes, injurieux ou pornographiques;
En conséquence, le Candidat garantit THEMA-web Développement contre toute réclamation de tiers liés aux services et notamment celles résultant d'une atteinte aux droits de la personnalité, à un droit de propriété intellectuelle ou celles résultant d'une atteinte à l'ordre public, aux bonnes moeurs, et plus largement à toute disposition légale ou règlementaire, applicable ou non aux services.
A ce titre, le Candidat indemnisera THEMA-web Développement de tous dommages intérêts en principal, intérêts, frais, accessoires et dépens. Dans le cadre d'une transaction, le Candidat s'engage à régler directement à l'auteur de la réclamation toute somme convenue entre les parties que l'auteur de la réclamation exigerait de THEMA-web Développement. En outre, le Candidat s'engage à intervenir sur demande de THEMA-web Développement à toute instance engagée contre cette dernière.

6. Confidentialité Dans le cadre des services, THEMA-web Développement collecte des données personnelles transmises par le Candidat afin de faciliter ses démarches dans la recherche d'un emploi et/ou d'un stage. Le Candidat autorise THEMA-web Développement à transmettre ses données personnelles aux recruteurs ; THEMA-web Développement s'engageant à en faire un usage conforme à la finalité du Site et, à tout le moins, aux lois et règlements en vigueur.
THEMA-web Développement prendra toutes précautions afin de préserver la sécurité des données personnelles du Candidat et notamment empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés ", le Candidat dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent qu'il pourra exercer auprès de THEMA-web Développement à l'adresse suivante : contact@beaute-job.com.
Le Candidat dispose du droit de s'opposer à ce que ses données personnelles soient utilisées à des fins de prospection commerciale au moment de leur collecte et à chaque fois qu'un courrier de prospection commerciale lui est adressé.

7. Responsabilité Dans le cadre des présentes, THEMA-web Développement n'intervient pas directement dans le recrutement des Candidats et met uniquement à leur disposition des services visant à faciliter leurs démarches dans la recherche d'un emploi ou d'un stage. En aucun cas, THEMA-web Développement ne peut être considéré comme un cabinet de recrutement ou une agence.
Le Candidat est parfaitement conscient que THEMA-web Développement ne peut notamment garantir la satisfaction de trouver un emploi ou un stage répondant à ses besoins. Par ailleurs, THEMA-web Développement n'exerce aucun contrôle sur la qualité, l'exactitude ou la sincérité des offres. THEMA-web Développement assume, dans le cadre des Services, une obligation de moyens, à l'exclusion de tout autre engagement ou garantie.
THEMA-web Développement ne pourra voir sa responsabilité engagée à raison :
- de toute altération, modification, perte ou non diffusion des données qui lui sont transmises, les erreurs de transmission ne lui étant pas imputables ;
- des dommages liés à la nature et au contenu des CV ;
- des interruptions, lenteurs et inaccessibilités du réseau Internet ou de tout autre problème affectant les transmissions sur les réseaux de télécommunications et perturbant l'utilisation du Site ou de l'Internet ne lui étant pas directement et exclusivement imputables ;
- d'erreurs de références ou de problèmes d'accès à tout ou partie du Site causés par des pannes de systèmes ou tout autre dysfonctionnement technologique,
- de retard dans l'exécution d'un service, notamment provoqué, sans limite d'aucune sorte, par des difficultés dues au serveur d'une tierce partie, ou par un dysfonctionnement électronique,
- d'erreurs ou d'omissions sur les données transmises par le Candidat.
THEMA-web Développement ne pourra en aucun cas être tenu responsable envers le Candidat, pour quelque raison que ce soit, de tout préjudice indirect, quels qu'ils soient ainsi que de toute perte de données, tout préjudice commercial, toute perte de chiffre d'affaires ou de bénéfice, toute perte de clientèle.

8. Propriété intellectuelle 8.1 Droit du producteur de base de données
Le Candidat reconnaît que les informations composant le Site constituent une base de données, propriété de THEMA-web Développement en sa qualité de producteur au sens de l'article L. 341-1 du Code de la propriété intellectuelle.
En conséquence, le Candidat s'interdit (i) l'extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du Site sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme, et (ii) la réutilisation, par la mise à disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du Site quelle qu'en soit la forme, y compris par un lien hypertexte.
8.2 Signes distinctifs de THEMA-web Développement
Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, noms de domaine et tous autres signes distinctifs de THEMA-web Développement constituent des signes distinctifs insusceptibles d'utilisation quelle qu'elle soit, sans l'autorisation expresse et préalable de THEMA-web Développement.

9.Force majeure 9.1 Sont considérés, comme constitutifs de cas de force majeure, tout événement indépendant de la volonté de THEMA-web Développement, tels que, sans que cette liste soit limitative : catastrophe naturelle, grèves, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés d'approvisionnement, grève ou autre conflit du travail, dysfonctionnement ou interruption des voies de communication nationale ou internationale, des services postaux nationaux ou internationaux, rupture d'approvisionnement électronique, affectant les prestations de THEMA-web Développement en raison de son caractère imprévisible et irrésistible
9.2 La responsabilité de THEMA-web Développement ne pourra être recherchée si l'exécution des services est retardée ou empêchée en raison de cas de force majeure, tels qu'ils sont définis à l'article 9.1.

10. Droit applicable et juridiction applicable Les Conditions Générales sont régies par le droit français.
En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des Conditions d'utilisation du Site et à défaut d'entente amiable, le règlement du litige sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Rennes (35) dans le ressort duquel se trouve le siège social de THEMA-web Développement.
 

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